Version en vigueur : 28 septembre 2026
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « CGV/CGU ») régissent les relations contractuelles entre Boulangerie du Marché SAS, société par actions simplifiée exerçant une activité de boulangerie, dont le siège social est situé au 12 Rue de la République, 75003 Paris, France, joignable par e-mail à [email protected] et par téléphone au +33 1 42 68 39 75 (ci-après la « Société »), et toute personne physique ou morale accédant aux services proposés (ci-après le « Client » ou l’« Utilisateur »).
En accédant aux services de Boulangerie du Marché SAS, en passant commande, en réservant un produit ou en utilisant tout service proposé, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV/CGU, les avoir comprises et les accepter sans réserve.
1. Introduction et acceptation des conditions
Les présentes CGV/CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables à la fourniture des produits et services de boulangerie, pâtisserie, sandwicherie et prestations associées proposés par Boulangerie du Marché SAS.
Les CGV/CGU s’appliquent à toute commande passée en boutique, par téléphone, par e-mail, via un site internet, une plateforme de commande ou tout autre canal mis à disposition par la Société, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit par la Société.
Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU. Le Client reconnaît notamment que certains produits sont fabriqués de manière artisanale et peuvent présenter des variations légères de forme, de poids, de couleur ou d’aspect sans affecter leur qualité.
2. Champ d’application des services
Boulangerie du Marché SAS propose, de manière non exhaustive, les services et produits suivants :
- Pains artisanaux au levain ;
- Viennoiseries fraîches du matin ;
- Pâtisseries traditionnelles ;
- Sandwichs et formules déjeuner ;
- Commandes de gâteaux sur mesure ;
- Service de pain pour restaurants et cafés.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de produits, les recettes, les compositions, les formats, les disponibilités, les horaires de fabrication et de retrait, ainsi que les prix affichés, sous réserve des commandes déjà validées.
Les photos, descriptions et visuels communiqués à titre illustratif n’ont pas de valeur contractuelle, les produits étant susceptibles de varier selon les contraintes artisanales et les approvisionnements saisonniers.
3. Obligations et responsabilités du Client
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute commande, réservation ou demande de prestation, notamment en ce qui concerne :
- son identité ou la raison sociale de son entreprise ;
- ses coordonnées de contact ;
- les quantités commandées ;
- les contraintes alimentaires ou allergènes connues ;
- les dates et heures souhaitées de retrait ou de livraison, le cas échéant.
Le Client est responsable de la vérification des éléments de sa commande avant validation, notamment des produits sélectionnés, des quantités, de la date de retrait, de l’adresse de livraison si applicable, et des éventuelles demandes spécifiques.
Le Client reconnaît qu’en raison de la nature artisanale des produits, certains délais de production peuvent être nécessaires, notamment pour les gâteaux sur mesure, les commandes en volume ou les prestations destinées aux professionnels.
Le Client s’engage à respecter les consignes de conservation, de transport et de consommation indiquées par la Société. À défaut, la Société ne saurait être tenue responsable d’une altération des produits liée à une mauvaise manipulation, à un stockage inadapté ou à un dépassement de la date limite de consommation.
Le Client s’engage à ne pas détourner l’usage normal des services, à ne pas perturber le fonctionnement de la Société, et à ne pas adopter de comportement frauduleux, injurieux, menaçant ou contraire à la loi ou aux bonnes mœurs.
4. Modalités et conditions de paiement
Sauf accord particulier, les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises, au taux de TVA applicable en France. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Le paiement peut être exigé au moment de la commande, au retrait, à la livraison ou selon les conditions convenues avec les clients professionnels. Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure, selon disponibilité :
- espèces ;
- carte bancaire ;
- virement bancaire ;
- tout autre moyen expressément accepté par la Société.
Pour les commandes sur mesure, les commandes de volume ou les prestations destinées aux professionnels, la Société peut demander un acompte, voire un prépaiement intégral, afin de sécuriser la fabrication et la réservation des matières premières.
Tout retard ou défaut de paiement pourra, sans préjudice de tout autre droit, entraîner la suspension de la commande, la facturation de pénalités de retard dans les conditions légales applicables aux clients professionnels, ainsi que, le cas échéant, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Pour les clients consommateurs, aucune pénalité ne pourra être appliquée en dehors de ce que permet la loi. La Société se réserve également le droit de refuser toute nouvelle commande en cas d’incident de paiement antérieur.
5. Politique d’annulation et de remboursement
En raison du caractère frais, périssable et/ou personnalisé des produits proposés par Boulangerie du Marché SAS, les conditions d’annulation et de remboursement sont strictement encadrées.
- Produits standards : toute annulation peut être admise avant la mise en fabrication ou avant préparation de la commande, sous réserve d’acceptation par la Société.
- Produits frais, périssables ou confectionnés le jour même : aucune annulation ni remboursement ne sera accordé après lancement de la préparation, sauf accord commercial exceptionnel.
- Gâteaux sur mesure et commandes spéciales : toute annulation doit être notifiée dans un délai raisonnable avant la date de production ; passé ce délai, tout ou partie du prix pourra rester dû en raison des achats de matières premières et du temps de fabrication engagé.
- Clients professionnels : les conditions spécifiques de résiliation, d’annulation ou de report peuvent être prévues au contrat ou au bon de commande.
Conformément au droit applicable, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En cas d’erreur imputable à la Société, de produit non conforme ou d’incident avéré lors de la remise de la commande, le Client devra contacter la Société dans les meilleurs délais, idéalement le jour même, afin qu’une solution appropriée puisse être étudiée (remplacement, avoir, geste commercial ou remboursement partiel le cas échéant).
6. Limitation de responsabilité
La Société est tenue à une obligation de moyens dans le cadre de la fourniture de ses produits et services, sauf disposition légale impérative contraire.
La responsabilité de Boulangerie du Marché SAS ne saurait être engagée en cas de :
- mauvaise conservation, manipulation ou consommation des produits par le Client ;
- allergie, intolérance ou réaction alimentaire non signalée par le Client lors de la commande ;
- retard ou impossibilité de livraison imputable au Client, à un tiers ou à un cas de force majeure ;
- utilisation inappropriée d’un produit non conforme à sa destination normale ;
- altération liée à un transport organisé par le Client ;
- dommages indirects, pertes d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, préjudice commercial ou préjudice immatériel.
Les informations relatives aux allergènes, ingrédients et caractéristiques nutritionnelles sont communiquées avec le plus grand soin. Toutefois, en raison de la fabrication artisanale et de la présence possible de traces croisées dans un environnement de production, le Client est invité à signaler toute allergie ou restriction alimentaire avant toute commande. En cas de doute, il appartient au Client de ne pas consommer le produit et de solliciter des précisions auprès de la Société.
La responsabilité totale de la Société, lorsqu’elle est engagée, est en tout état de cause limitée, dans la mesure permise par la loi, au montant de la commande concernée.
7. Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur les supports de communication de Boulangerie du Marché SAS, y compris mais sans s’y limiter les marques, logos, textes, photographies, visuels, recettes protégées, chartes graphiques, noms de produits, contenus numériques et bases de données, sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, extraction, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de la Société, est strictement interdite.
Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré au Client du seul fait de l’accès aux services ou de l’achat de produits, à l’exception du droit d’usage strictement nécessaire à la consommation des produits ou à l’utilisation des documents remis dans le cadre de la commande.
8. Protection des données personnelles et vie privée
Boulangerie du Marché SAS collecte et traite certaines données personnelles du Client dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD » et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les données susceptibles d’être collectées incluent notamment : nom, prénom, coordonnées, adresse de livraison, historique de commandes, préférences éventuelles et toute information nécessaire à la gestion des demandes, à la facturation, à la livraison, au service après-vente et à la relation commerciale.
Les traitements ont pour finalités principales :
- la gestion des commandes et des paiements ;
- la préparation, le retrait ou la livraison des produits ;
- la gestion de la relation client et des réclamations ;
- le respect des obligations légales et comptables ;
- la prévention de la fraude et la sécurité des transactions.
Les données sont conservées pendant une durée limitée au regard des finalités poursuivies et des obligations légales applicables. Elles peuvent être transmises, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires techniques, comptables, de paiement ou de livraison, agissant pour le compte de la Société et sous des engagements appropriés de confidentialité et de sécurité.
Le Client dispose, dans les limites prévues par la loi, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles. Il peut exercer ces droits en écrivant à [email protected].
En cas de réclamation, le Client peut également saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
9. Force majeure
La Société ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsque ceux-ci résultent d’un événement de force majeure au sens du droit français.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, incendies, inondations, grèves, épidémies, pandémies, coupures d’énergie, pannes de réseaux, indisponibilité de matières premières, décisions administratives, troubles civils, actes de guerre, accident grave affectant les locaux, ou tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur échappant au contrôle raisonnable de la Société.
En cas de force majeure, les obligations de la Société sont suspendues pendant la durée de l’événement. Si l’empêchement se prolonge de manière excessive, les parties pourront convenir d’une annulation de la commande ou d’un report.
10. Modification des conditions
Boulangerie du Marché SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV/CGU afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques, commerciales ou organisationnelles.
La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande ou de l’utilisation du service, sauf disposition impérative contraire. Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà confirmées.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client est invité à rechercher une solution amiable en contactant préalablement la Société aux coordonnées indiquées ci-dessous.
Pour les clients consommateurs, les règles légales de compétence territoriale impératives s’appliquent. À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes du ressort du défendeur ou du lieu de livraison effective, conformément au Code de procédure civile et aux dispositions protectrices du droit de la consommation.
Pour les clients professionnels, tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes relèvera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux matériellement compétents du ressort de Paris, sous réserve des règles d’ordre public applicables.
12. Informations de contact
Pour toute question, demande d’information, réclamation ou exercice de droits, le Client peut contacter Boulangerie du Marché SAS aux coordonnées suivantes :
- Adresse : 12 Rue de la République, 75003 Paris, France
- E-mail : [email protected]
- Téléphone : +33 1 42 68 39 75
13. Clause de divisibilité
Si une stipulation des présentes CGV/CGU est déclarée nulle, inapplicable ou contraire à une disposition légale impérative, cette stipulation sera réputée non écrite, sans affecter la validité des autres stipulations qui conserveront leur plein effet.
Les parties s’efforceront alors de remplacer la disposition concernée par une clause juridiquement valable se rapprochant le plus possible de l’intention initiale.
En passant commande ou en utilisant les services de Boulangerie du Marché SAS, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes conditions.