1. Introduction et informations sur l’entreprise
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les clients, prospects, visiteurs du site internet, utilisateurs des services en ligne et, plus généralement, toute personne concernée, sur la manière dont Boulangerie du Marché SAS collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel dans le cadre de son activité de boulangerie.
Boulangerie du Marché SAS, en sa qualité de responsable de traitement, attache une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », ainsi qu’aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
- Dénomination sociale : Boulangerie du Marché SAS
- Adresse : 12 Rue de la République, 75003 Paris, France
- Adresse e-mail : [email protected]
- Téléphone : +33 1 42 68 39 75
2. Collecte et traitement des données
Dans le cadre de ses activités, Boulangerie du Marché SAS est susceptible de collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, civilité éventuelle.
- Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
- Données relatives aux commandes : historique d’achats, produits commandés, préférences, demandes particulières, notes de commande.
- Données de facturation et de paiement : informations nécessaires à l’émission de factures et au traitement des paiements, sans conservation abusive des données bancaires lorsque le paiement est opéré via un prestataire sécurisé.
- Données de communication : échanges par e-mail, téléphone, formulaires de contact, réclamations, demandes d’information.
- Données de navigation : adresse IP, cookies, journaux de connexion, données techniques relatives à l’utilisation du site internet.
Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée, notamment lors d’une commande en boutique, d’un contact téléphonique, d’un échange par courrier électronique, via un formulaire en ligne, ou lors de la navigation sur le site internet.
En principe, aucune donnée sensible au sens du RGPD n’est collectée par Boulangerie du Marché SAS. Si une telle donnée devait être communiquée par la personne concernée de manière spontanée, elle ne serait traitée que si cela est strictement nécessaire et conformément aux exigences légales applicables.
3. Finalités du traitement des données
Les données personnelles collectées par Boulangerie du Marché SAS sont traitées pour les finalités suivantes :
- gérer les commandes, demandes spéciales et retraits en boutique ;
- assurer la relation client et le service après-vente ;
- répondre aux demandes d’information et de contact ;
- gérer la facturation, la comptabilité et le suivi administratif ;
- améliorer la qualité des produits et des services ;
- assurer la sécurité des biens, des personnes et des systèmes d’information ;
- respecter les obligations légales et réglementaires applicables ;
- le cas échéant, adresser des communications commerciales, sous réserve du respect des règles applicables et des choix de la personne concernée.
4. Bases légales du traitement
Chaque traitement de données repose sur une base légale déterminée conformément au RGPD. Selon les cas, Boulangerie du Marché SAS traite les données personnelles sur les fondements suivants :
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : gestion des commandes, préparation des produits, livraison ou mise à disposition en boutique, traitement des demandes liées aux prestations proposées.
- Le respect d’obligations légales : obligations comptables, fiscales, administratives ou relatives à la conservation de certains documents.
- L’intérêt légitime de Boulangerie du Marché SAS : gestion et sécurité de l’activité, prévention des fraudes, amélioration des services, traitement des réclamations, statistiques internes, gestion des outils informatiques et de la relation client.
- Le consentement de la personne concernée : notamment pour certains cookies non essentiels, ou pour l’envoi de communications commerciales lorsque la réglementation l’exige.
5. Communication des données et destinataires
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de Boulangerie du Marché SAS, dans la limite de leurs attributions et du besoin d’en connaître.
Elles peuvent également être communiquées, lorsque cela est nécessaire, à des tiers agissant en qualité de sous-traitants ou de destinataires, notamment :
- prestataires informatiques et hébergeurs ;
- prestataires de paiement et établissements bancaires ;
- prestataires de livraison ou de logistique, le cas échéant ;
- prestataires de maintenance et de sécurité des systèmes ;
- prestataires comptables et conseils externes ;
- autorités administratives, judiciaires ou organismes publics lorsque la loi l’exige.
Boulangerie du Marché SAS exige de ses partenaires qu’ils présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles et qu’ils n’agissent que sur instruction documentée, conformément aux exigences légales applicables.
6. Transfert des données vers des pays tiers
En principe, Boulangerie du Marché SAS privilégie un hébergement et des traitements au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Si certains prestataires devaient être situés en dehors de l’Union européenne, les transferts éventuels de données personnelles ne seraient effectués qu’après vérification de l’existence d’un cadre juridique approprié, tel qu’une décision d’adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, ou toute autre garantie appropriée conforme au RGPD.
7. Durée de conservation
Boulangerie du Marché SAS conserve les données personnelles pendant une durée limitée, proportionnée aux finalités poursuivies et aux obligations légales applicables. Les durées peuvent varier selon la nature des données et du traitement :
- Données clients et commandes : pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, puis archivage intermédiaire selon les obligations légales et la défense des droits de l’entreprise.
- Données de facturation et comptables : pendant la durée légale applicable, notamment en matière fiscale et comptable.
- Données de contact et réclamations : le temps nécessaire au traitement de la demande, puis conservation limitée en cas de suivi ou de litige.
- Données de prospection : jusqu’au retrait du consentement ou à l’opposition de la personne concernée, ou selon les délais imposés par la réglementation applicable.
- Cookies et traceurs : conformément aux règles applicables et aux paramètres de consentement, pour une durée maximale recommandée par la CNIL lorsqu’un consentement est requis.
À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque cela est requis ou autorisé par la loi.
8. Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles, sous réserve des conditions et limites prévues par les textes :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation qu’un traitement de données personnelles est mis en œuvre et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données dans les conditions prévues par la loi.
- Droit à la limitation : demander la limitation temporaire du traitement dans certains cas.
- Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable.
- Droit d’opposition : s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à la prospection commerciale lorsque celle-ci est mise en œuvre.
Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter Boulangerie du Marché SAS aux coordonnées indiquées dans la présente politique. Afin de préserver la confidentialité des données, une preuve d’identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire et proportionné.
Une réponse sera apportée dans les délais légaux applicables, en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, délai pouvant être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD si la demande est complexe ou nombreuses.
9. Retrait du consentement
Lorsque le traitement repose sur le consentement, la personne concernée peut le retirer à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant son retrait.
Le retrait du consentement peut notamment être exercé pour la réception de communications commerciales ou pour certains cookies non essentiels, selon les mécanismes mis à disposition par Boulangerie du Marché SAS ou par les outils techniques utilisés.
10. Droit d’introduire une réclamation
Si une personne estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France, à savoir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Site internet de la CNIL : www.cnil.fr
Avant toute réclamation, Boulangerie du Marché SAS invite la personne concernée à la contacter afin de rechercher une solution amiable et rapide.
11. Sécurité des données
Boulangerie du Marché SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment pour prévenir la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé aux données personnelles.
Ces mesures peuvent inclure, selon les besoins :
- la gestion des habilitations et des accès aux données ;
- des mesures de protection des postes de travail et des réseaux ;
- la sauvegarde régulière des données ;
- des procédures de gestion des incidents et violations de données ;
- la sensibilisation du personnel aux bonnes pratiques de sécurité et de confidentialité ;
- le recours à des prestataires présentant des garanties appropriées.
Malgré ces mesures, aucun système de sécurité n’étant totalement infaillible, Boulangerie du Marché SAS ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, les obligations légales de notification seront respectées.
12. Coordonnées de contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice des droits ou au traitement des données personnelles, la personne concernée peut contacter Boulangerie du Marché SAS aux coordonnées suivantes :
- Adresse postale : 12 Rue de la République, 75003 Paris, France
- E-mail : [email protected]
- Téléphone : +33 1 42 68 39 75
13. Modifications de la politique de confidentialité
Boulangerie du Marché SAS se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité afin de refléter les évolutions légales, réglementaires, techniques, organisationnelles ou opérationnelles de son activité.
En cas de modification substantielle, une information appropriée pourra être communiquée par tout moyen utile. La version en vigueur est celle publiée ou mise à disposition au moment de la consultation.